Charte de parrainage
Dernière modifications le 24/02/2025
Objet du programme de Parrainage
Le présent document défini les conditions du programme de parrainage mis en palce par Monsieur Wilfried LAURENT (ci-après désigné « l’Entreprise »), immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 923210421 depuis le 01/03/2023, demeurant au 4A RUE DU MARRONNIER, 79270 SAINT-SYMPHORIEN.
L’objectif du programme est de récompenses les clients et freelances qui récommandent ses services.
Conditions de participation
Clients éligibles : Toute personne ayant déjà bénéficié d’une prestation de web design ou de maintenance.
Freelances éligibles : Tout professionnel indépendant en relation avec l’Entreprise.
Client recommandé éligible : Toute personne ou entreprise n’ayant jamais contracté avec l’Entreprise.
Récompenses du Parrainage
Pour les clients :
1er parrainage : 1 mois de maintenance offert + micro-formation exclusive.
À partir du 2ᵉ client recommandé : veille stratégique personnalisée.
Pour les freelances :
5% de commission sur le montant HT du contrat signé par le client recommandé.
Priorité sur les prochaines collaborations selon compétences et disponibilités.
La commission est versée après encaissement total du paiement du client recommandé.
Processus de Parrainage
Le parrain transmet les coordonnées du filleul à l’Entreprise ou le filleul avertit l’Entreprise qu’il vient de la part du parrain.
- Vérification part l’Entreprise de l’éligibilité et de la véracité des informations.
Si le filleul signe un contrat et effectue son paiement, le parrain reçoit sa récompense.
Un suivi par mail est mis en place pour informer les parrains de l’état de leur parrainage.
Clause contre les abus
Le parrain ne peut pas s’auto-parrainer.
Un client ne peut être recommandé qu’une seule fois.
Toute tentative de fraude entraînera l’exclusion immédiate du programme sans droit aux récompenses.
Statut Juridique des Freelances
Le freelance qui participe au programme agit en tant qu’apporteur d’affaires et non en tant que salarié de l’Entreprise.
Ce programme ne crée aucun lien de subordination entre le freelance et l’Entreprise.
Le freelance doit émettre une facture pour percevoir sa commission.
Gestion des Commissions et Avantages
Les commissions pour les freelances sont réglées sous 30 jours après le paiement du client recommandé.
Les avantages pour les clients sont appliqués automatiquement une fois le contrat signé et payé.
Modification et Fin du programme
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou mettre fin au programme à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les participants actifs.
Loi applicable et juridiction compétente
Le contrat est régi par la loi française. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NIORT